Conditions Générales de Vente

I. Prestations de services graphiques

Les présentes Conditions Générales de Ventes s’appliquent à toutes les commandes de prestations passées auprès de L’ATELIER DE CAMPANILLA. Elles ont pour objet de régir les relations contractuelles entre L’ATELIER DE CAMPANILLA et le CLIENT et définir l’étendue des prestations proposées par L’ATELIER DE CAMPANILLA.
Le CLIENT faisant appel aux services de L’ATELIER DE CAMPANILLA reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les Conditions Générales de Vente suivantes.

01. DÉFINITIONS ET PARTIES DU CONTRAT

– « L’ATELIER DE CAMPANILLA », désigne Coralie DESNEUX, prestataire et graphiste indépendante, immatriculée sous le numéro SIRET 790 423 685 000 29 ayant son siège social au 70 rue du Tounet – 24100 BERGERAC
– « Le CLIENT » (ou « vous ») désigne toute personne morale ou physique, ayant sollicité les services de L’ATELIER DE CAMPANILLA.
– « Devis » désigne le devis pour les prestations graphiques commandées fourni au CLIENT par L’ATELIER DE CAMPANILLA.

02. DEVIS

Les prix et propositions indiqués sur le devis sont valables 30 jours à partir de la date d’émission de celui-ci. L’ATELIER DE CAMPANILLA n’est pas tenue d’honorer son offre si celle-ci a expiré ou si aucun planning n’a été approuvé par les deux parties.
Les prestations à fournir se limitent à celles spécifiées sur le devis. Toute prestation supplémentaire et non prévue initialement fera l’objet d’un devis supplémentaire et d’une majoration équivalente à sa valeur. De même, si le nombre d’allers-retours de corrections indiqué sur le devis doit être dépassé, ou si les modifications demandées par le CLIENT en cours de réalisation impliquent un remaniement substantiel du cahier des charges initial (corrections d’auteur), un avenant au devis sera établi.
Les prix sont exprimés en euros.

03. BON DE COMMANDE ET DÉBUT DES TRAVAUX

Le devis ou le contrat et les CGV (conditions générales de vente) signés par le CLIENT valent exclusivement ensemble pour acceptation de ces derniers et font office de bon de commande. Ils doivent être retournés à L’ATELIER DE CAMPANILLA par mail, courrier ou signés via Abby Facturation. Aucun travail ne démarrera avant réception par L’ATELIER DE CAMPANILLA de ces documents er versement d’un premier acompte.

04. PRIX DES PRESTATIONS

Le prix des prestations réalisées par L’ATELIER DE CAMPANILLA sera indiqué dans le devis fourni au CLIENT en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Une fois le devis ou le contrat et les CGV signés et renvoyés ou signés en ligne, un acompte de 50 % (non remboursable) du prix total des prestations sera dû. L’exécution des prestations commandées ne démarrera pas avant réception par L’ATELIER DE CAMPANILLA de ce montant.

05. CONTENUS FOURNIS PAR LE CLIENT

Les logos, icônes et pictogrammes doivent être fournis en format vectoriel (Adobe Illustrator ou EPS ou SVG).
Les images (photographies, illustrations) doivent être fournies en haute résolution (minimum 300dpi à taille réelle / .jpg, .png, .pdf, .ai).
Les interventions nécessaires à la mise en conformité des documents fournis par le CLIENT, telles que la vectorisation d’images, la retouche photo ou la saisie de texte, pourront entraîner des frais supplémentaires.
Le CLIENT s’engage à transmettre les contenus et informations nécessaires à la réalisation du projet à L’ATELIER DE CAMPANILLA avant la date prévue de début des travaux. En cas de remise tardive, L’ATELIER DE CAMPANILLA proposera un nouveau planning ou un report de projet suivant ses disponibilités et la date de livraison sera repoussée.
Le CLIENT assume la pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels et iconographiques figurant dans les maquettes et créations réalisées par L’ATELIER DE CAMPANILLA, tout comme de l’exploitation qui en sera faite, et notamment de la conformité de cette dernière avec les réglementations en vigueur. Il assure également être propriétaire des droits nécessaires à l’exploitation de tous les éléments créatifs, notamment textuels et iconographiques, qu’il fournit à L’ATELIER DE CAMPANILLA dans le cadre de sa mission, et garantit L’ATELIER DE CAMPANILLA contre toute plainte tierce relative à la violation des droits de ces éléments.

06. MODIFICATIONS, CORRECTIONS ET VALIDATIONS

Toutes les demandes de correction ou de modification doivent être transmises à L’ATELIER DE CAMPANILLA par écrit. L’ATELIER DE CAMPANILLA ne saurait être tenue pour responsable en cas d’erreurs ou omissions dues à une mauvaise interprétation d’instructions données uniquement par voie orale.
Le CLIENT s’engage à chaque étape du projet à transmettre ses retours et validations de manière claire, concise et précise et dans des délais raisonnables. L’ATELIER DE CAMPANILLA ne sera pas tenue responsable des retards dus à un manque de réactivité du CLIENT et s’autorisera à modifier le planning et repousser la date de livraison initialement prévue.

07. VALIDATION ET BAT

L’ATELIER DE CAMPANILLA s’efforce de rendre un travail irréprochable, cependant c’est au CLIENT qu’incombe la relecture les textes et l’inspection des fichiers à imprimer. Il devra signaler toute erreur avant validation finale.
La signature du « BAT » (Bon à Tirer) ou du « Bon pour accord » dégage la responsabilité de L’ATELIER DE CAMPANILLA de toute erreur, information incorrecte ou omission de quelque nature qu’elle soit. Ces bons visés et datés par le CLIENT valent acceptation du travail effectué et autorisent sa livraison selon le bon de commande. Un clic de validation ou un accord écrit du CLIENT dans un e-mail valent pour « Bon pour accord », au même titre qu’une signature.

08. RÈGLEMENT

Le règlement intégral (par virement ou carte bancaire) des sommes dues est exigé avant la livraison des maquettes et fichiers.
Le prix des prestations indiqué dans le devis n’inclut pas la livraison des fichiers sources ni des fichiers de travail (.indd, .psd, .ai.), mais uniquement celle des créations finies. La livraison de ces fichiers ne se fera qu’en cas de nécessité induite par la stricte exploitation de l’œuvre prévue dans les conditions de cession ou dans un avenant ultérieur et sera facturée en supplément.

09. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CESSION DE DROITS

La totalité des créations commandées ainsi que les droits y afférant demeurent la propriété entière et exclusive de L’ATELIER DE CAMPANILLA tant que les factures émises ne sont pas payées en totalité par le CLIENT. En cas de non paiement de la totalité des factures par le CLIENT, L’ATELIER DE CAMPANILLA se réserve le droit de réutiliser les créations réalisées.
Le CLIENT deviendra titulaire des droits cédés (tels que définis dans le devis) à compter du règlement final et soldant de toutes les factures émises par L’ATELIER DE CAMPANILLA dans le cadre de la commande. Les propositions non retenues, recherches préparatoires, projets, esquisses, croquis et études préalables (à l’exception des éléments utilisés dans les maquettes finales) restent la propriété de L’ATELIER DE CAMPANILLA. Ne seront cédés au CLIENT que les droits sur la création finale.
L’ATELIER DE CAMPANILLA se réserve également le droit de diffuser les créations finales et préliminaires pour faire la promotion de son activité en ligne ou sur support imprimé.
Ne seront cédés au CLIENT que les droits d’exploitation (impression et diffusion) explicitement énoncés dans le devis, à l’exclusion de tout autre, et ce dans les éventuelles limites y figurant également (limite de support, de territoire ou de durée). Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de L’ATELIER DE CAMPANILLA ou de ses ayants droit est illicite, et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
Les droits de reproduction et de diffusion sont calculés en fonction de la diffusion de la création. Ils peuvent être cédés forfaitairement ou partiellement. Chaque adaptation différente de l’œuvre originale faisant l’objet d’une nouvelle cession de droits d’auteur. Pour chaque nouvelle édition, le montant des droits doit être réactualisé. Les droits sont cédés dans le périmètre temporel et géographique du présent contrat et ne sauraient en excéder cette limite. Pour permettre au CLIENT d’exploiter librement la prestation fournie dans le cadre de son activité, l’ensemble des droits d’exploitation relatifs à la création de L’ATELIER DE CAMPANILLA, au titre du projet seront entièrement et exclusivement cédés au commanditaire, et ce pour la diffusion sur les supports spécifiquement adressés lors de la commande, lors du paiement effectif de l’intégralité des honoraires dus.

10. CLAUSE DE CONFIDENTIALITÉ

L’ATELIER DE CAMPANILLA s’engage à ne divulguer aucune information confidentielle fournie par le CLIENT.

11. DROIT DE REFUS

L’ATELIER DE CAMPANILLA se réserve le droit de refuser d’inclure dans ses maquettes tout texte, image, information qu’elle estime illégale, discriminante, blessante ou immorale.

12. RESPONSABLITÉ

Les couleurs affichées sur écran (en RVB : Rouge, Vert, Bleu) ne sont pas contractuelles et peuvent varier d’un moniteur ou appareil à l’autre. De ce fait, les couleurs du produit final imprimé (en CMJN : Cyan, Magenta, Jaune, Noir) pourront différer de celles observées sur écran ou document imprimé à l’aide d’une imprimante personnelle à jet d’encre ou laser. L’ATELIER DE CAMPANILLA ne pourra être tenue responsable des différences de couleurs entre les maquettes visualisées sur écran et les produits finaux.
Pour des raisons techniques liées aux contraintes de l’impression, le client accepte également que des variations de teinte puissent survenir au cours d’un tirage.
L’ATELIER DE CAMPANILLA s’engage à informer de manière régulière le CLIENT de l’avancée de la réalisation du projet et ce, notamment, au travers de validations soumises au CLIENT, et à respecter au mieux le délai annoncé à la signature du contrat.
Cependant, les délais de livraison ou d’exécution sont donnés à titre indicatif et ne sauraient engager L’ATELIER DE CAMPANILLA d’une façon absolue. L’ATELIER DE CAMPANILLA ne pourra en aucun cas, être tenue de verser, en cas de retard, une indemnité quelconque, ni dommages et intérêts.
L’ATELIER DE CAMPANILLA exécute ses missions avec la plus grande exigence possible, cependant sa responsabilité ne pourra être engagée pour les retards, malfaçons ou autres défaillances résultant d’une cause étrangère ou d’évènements, même prévisibles, échappant à son propre contrôle (exemples, sans que cette liste ne soit limitative : pannes électriques, défaillance du réseau de télécommunications, maladie, incident de service, ou encore défaillances d’un des sous-traitants ou d’un autre prestataire, etc.). Sauf en cas de dol ou de faute lourde dans son chef, L’ATELIER DE CAMPANILLA ne pourra être tenue responsable des dommages directs subis par le CLIENT tels que le manque à gagner, la diminution du chiffre d’affaires ou toute autre augmentation des frais généraux, ou encore la perte ou la dégradation d’originaux ou de données. Le CLIENT s’engage à ce titre notamment à conserver l’intégralité des originaux de toutes les ressources mises à disposition de L’ATELIER DE CAMPANILLA.
En outre, L’ATELIER DE CAMPANILLA n’est en aucun cas responsable des défauts causés directement ou indirectement par la faute ou négligence du CLIENT lui-même ou d’une personne agissant pour son compte et/ou en son nom ni d’un tiers.
En cas de force majeure et, plus généralement, dans toutes les circonstances qui empêchent, réduisent ou retardent l’exécution du travail par L’ATELIER DE CAMPANILLA, ou qui causent une aggravation excessive des engagements qu’elle aurait pris, L’ATELIER DE CAMPANILLA sera déchargée de toute responsabilité, pourra réduire les engagements, rompre la convention ou en annuler l’exécution sans être tenue de payer une quelconque indemnisation. De telles circonstances sont entre autres : guerre, guerre civile, mobilisation, troubles, grève, blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre ou arrêt des réseaux de télécommunication.

13. PROJETS INTERROMPUS ET ANNULÉS

À défaut d’une validation ou d’une demande de modification des maquettes par le CLIENT dans un délai de quatorze (14) jours (que ce soit en fin ou en cours de projet), celles-ci seront considérées comme validées par les deux parties et le projet finalisé. Une facture sera alors émise et le règlement des sommes correspondant au travail réalisé par L’ATELIER DE CAMPANILLA incluant les frais annexes sera exigé.
De même en cas de rupture de contrat avant son terme, L’ATELIER DE CAMPANILLA émettra une facture correspondant au travail exécuté par L’ATELIER DE CAMPANILLA incluant les frais annexes jusqu’à la date de cette rupture et le règlement de cette facture sera exigé. L’ensemble des droits d’auteur resteront la propriété exclusive et entière de L’ATELIER DE CAMPANILLA.

14. NATURE DE LA RELATION ENTRE L’ATELIER DE CAMPANILLA ET LE CLIENT

Lorsque le CLIENT fait appel aux services et compétences de L’ATELIER DE CAMPANILLA, celle-ci conserve son statut de prestataire indépendante et ne saurait en aucun cas être considérée comme une employée du CLIENT pendant la mission. Bien que le CLIENT puisse donner des instructions générales, L’ATELIER DE CAMPANILLA reste libre de décider de sa manière de travailler et d’exécuter les créations commandées.

15. DROIT DE PUBLICITÉ

L’ATELIER DE CAMPANILLA se réserve le droit d’utiliser les réalisations produites pour le CLIENT sur ses documents commerciaux à des fins de promotion et de prospection (site internet, portfolio, réseaux sociaux…) ou de les diffuser dans des magazines, ouvrages ou tout autre média.
Toute réserve au droit de publicité de L’ATELIER DE CAMPANILLA devra être notifiée par le CLIENT, négociée avant la signature du devis et mentionnée sur la facture.

16. DROITS APPLICABLES ET LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties tenteront de résoudre le différend à l'amiable. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents selon la législation française.

17. CONTACT

Pour toute question ou information complémentaire, L’ATELIER DE CAMPANILLA est disponible à l'adresse suivante : coraliedesneux@yahoo.com ou au numéro suivant : 06 32 69 94 28.

II. Création, fourniture et pose de signalétique adhésive

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "CGV") s'appliquent à toutes les ventes de produits ou services effectuées sur le site internet www.atelierdecampanilla.com (ci-après "le site") par :
• L’éditeur du site : Atelier de Campanilla, entreprise spécialisée dans la fabrication d'adhésifs en vinyle polymère pour véhicules, murs, vitrines, et objets, immatriculée sous le numéro SIRET 790 423 685 000 ayant son siège social au 70 rue du Tounet - 24100 BERGERAC ci-après dénommée "le Vendeur".
• Et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site, ci-après dénommée "le Client".
En validant une commande sur le site ou un devis personnalisé, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. L’ATELIER DE CAMPANILLA se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

1. PRODUITS

L’ATELIER DE CAMPANILLA propose à la vente des adhésifs en vinyle polymère de haute qualité, adaptés pour une utilisation sur véhicules, murs, vitrines, et objets. Chaque produit proposé est accompagné d'une description détaillée et précise sur son site ou sur le devis, notamment concernant les dimensions, les matériaux, les couleurs et les applications possibles.
Les photographies des produits sont présentées à titre indicatif. Bien que nous nous efforcions de représenter les produits le plus fidèlement possible, de légères variations de couleurs ou de finitions peuvent survenir.

2. COMMANDE

La passation d'une commande ou d’un devis sur le site implique l'acceptation des CGV par le Client. Les étapes pour valider la commande sont les suivantes :
1. Demande personnalisée d’un visuel
2. Discussion et proposition d’un visuel chiffré
3. Vérification et validation d’un devis avec proposition visuelle éventuelle
4. Versement du règlement prévu dans le devis (acompte ou intégralité selon le travail) par virement et retour du devis signé
Une fois la commande validée, le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les produits commandés ainsi que les informations de livraison. La vente est conclue à réception de cet e-mail.
L’ATELIER DE CAMPANILLA se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de litige antérieur avec le Client.

3. PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont mentionnés en sus et s'ajoutent au prix total de la commande avant validation.
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, virement bancaire, ou tout autre mode de paiement proposé sur le site. La commande ne sera considérée comme acceptée qu'après confirmation du paiement.

4. LIVRAISON ET/OU POSE

Les Produits sont fabriqués sur commande et soit livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, soit posés dans les locaux de l’Atelier ou sur le lieu convenu avec le Client. L’ATELIER DE CAMPANILLA s’efforcera de respecter les délais annoncés sur le site ou sur le devis, mais ne pourra être tenu responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté tels que des grèves, des intempéries, ou des problèmes logistiques.
Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont indiqués lors de la validation de la commande. En cas de livraison à l’étranger, des frais de douane ou taxes locales peuvent s’appliquer et sont à la charge du Client.
La pose des adhésifs devant s’effectuer sur un support propre, sain et lisse, il incombe au Client de s’assurer que ces conditions soient réunies avant la mise en œuvre du collage. Tout travail de nettoyage et de préparation non prévu dans le devis sera facturé en sus au Client.

5. DROIT DE RETRACTATION

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des Produits, sauf pour les produits personnalisés ou sur mesure (tels que les adhésifs conçus selon les spécifications du Client).
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de se rétracter en envoyant un e-mail à coraliedesneux@yahoo.com ou en utilisant le formulaire de rétractation disponible sur le site. Les Produits doivent être renvoyés dans leur état d'origine et non utilisés. Les frais de retour sont à la charge du Client.
La commande des adhésifs personnalisés ou sur mesure ne peut être annulée ou retournée dès lors que les adhésifs ont commencé à être produits, et ne sont pas concernés par le droit de rétractation.

6. GARANTIE ET RESPONSABILITE

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de défaut ou de non-conformité constaté sur un produit, le Client peut contacter l’Atelier de Campanilla. Nous nous engageons à remplacer le produit défectueux, sous réserve du respect des conditions de retour.
L’ATELIER DE CAMPANILLA ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits ou d'une installation incorrecte par le Client.

7. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, etc.) sont la propriété exclusive de L’ATELIER DE CAMPANILLA et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation à des fins commerciales est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

8. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes et la relation client. Elles ne sont pas partagées avec des tiers, sauf pour assurer la livraison ou en cas d'obligation légale. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant L’ATELIER DE CAMPANILLA par email.

9. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

10. CONTACT

Pour toute question ou information complémentaire, L’ATELIER DE CAMPANILLA est disponible à l'adresse suivante : coraliedesneux@yahoo.com ou au numéro suivant : 06 32 69 94 28